Conformité UBO et enregistrements
Nous analysons les chaînes de participation, identifions les UBO et les entités intermédiaires, et assurons l’exactitude des enregistrements dans le registre UBO belge.
Notre accompagnement couvre l’ensemble du processus : préparation des déclarations, dépôt des documents justificatifs, confirmations annuelles et rédaction de toute la documentation requise (rapports, lettres, mandats, etc.).
NOS SERVICES
Coordination de la création de sociétés
Nous accompagnons les fondateurs et investisseurs étrangers dans les étapes essentielles du processus d’incorporation en Belgique.
Cela inclut la coordination avec les notaires, les banques, les registres et les autorités publiques, ainsi que les formalités post-constitution.
Nous prenons en charge les aspects juridiques et réglementaires de la création de sociétés.
Les obligations comptables, fiscales et RH relèvent de professionnels spécialisés.
Accompagnement en gouvernance et conformité
Nous examinons les documents statutaires, la documentation de gouvernance et les obligations réglementaires (y compris les enregistrements UBO et les classifications FATCA/CRS) afin d’assurer une conformité exacte et à jour de votre entité belge.
Nous identifions les lacunes, simplifions la documentation et définissons les étapes nécessaires pour rétablir ou maintenir une conformité complète.
Nous préparons également la documentation des assemblées d’actionnaires et des réunions du conseil, et coordonnons avec les notaires, les banques ou les parties prenantes lorsque des formalités officielles sont requises.
NOTRE APPROCHE
Nous aidons les entreprises et les investisseurs à naviguer le cadre réglementaire belge en leur offrant un accompagnement structuré et fiable en conformité UBO, en gouvernance d’entreprise et en coordination de création de sociétés.
Que vous créiez une nouvelle entité, gériez une structure internationale complexe ou dirigiez une PME ayant besoin de clarté et de cohérence dans ses obligations de conformité, nous proposons un accompagnement sur mesure, réactif et à taille humaine pour garantir l’alignement juridique et la tranquillité d’esprit.
Conformité UBO L’essentiel à savoir
L’enregistrement des bénéficiaires effectifs (UBO) est obligatoire en Belgique pour toutes les sociétés et entités à but non lucratif.
Il implique d’identifier les personnes qui détiennent ou contrôlent effectivement l’entité, de télécharger les documents justificatifs requis et de confirmer les informations chaque année.
Des déclarations inexactes ou incomplètes peuvent entraîner des amendes administratives ainsi que des retards auprès des banques ou lors de contrôles de conformité. Vous pouvez consulter la FAQ complète ci-dessous pour plus de détails.